1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre Annie Millet EI et toute personne visitant ou commandant sur le site https://www.anicha.fr/.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle ANICHA et de son client acheteur dans le cadre de la vente des marchandises fabriquées par ANICHA.

Modification des CGV :
Annie Millet EI se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Toute prise de commande au titre d’un article figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande nommé conformément à la Loi Hamon du 17 mars 2014 « COMMANDE AVEC OBLIGATION D’ACHAT » implique une pleine acceptation des
présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Toute prestation accomplie par l’EI https://www.anicha.fr/ implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits mis en vente sur le site.

2. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les onglets “DESCRIPTION” et “INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES” de chaque fiche produit.

Les photos des produits présentés n’ont pas valeur contractuelle, notamment concernant les couleurs qui peuvent différer suivant le calibrage de chaque écran d’ordinateur.

La responsabilité de ANICHA ne peut être engagée si des erreurs s’y sont glissées ou si la photographie du produit ne correspond pas exactement au produit reçu, des variations de couleurs pouvant intervenir, dues au calibrage de chaque écran d’ordinateur.

Tous les textes et images présentés sur la boutique sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3. Durée de validité des offres de vente

Les articles d’ANICHA sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par voie électronique, et une solution alternative pourra lui être proposée.

4. Prix des produits

Les prix de vente sont indiqués en euros, taxes non applicables (TVA non applicable, article 293B du CGI), hors frais de livraison.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Annie Millet EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de port seront précisés dans le récapitulatif du panier et actualisés en fonction de la quantité d’articles présents dans le panier ainsi que de leur poids.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en cas de variation du taux de TVA, en cas d’erreur, ou sur décision du fabricant.

5. Commande

Le client peut choisir de passer commande en tant qu’invité, sans s’être inscription préalable sur le site, ou après s’être enregistré en tant que client.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander – Commande avec obligation de paiement » en bas de la page « Commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente et lorsque qu’il a procédé au règlement.  Avant cette validation, il est recommandé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande pour en corriger ses erreurs éventuelles.

La commande est confirmée au client par courrier électronique ; Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par ANICHA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci sont archivées par ANICHA les conditions et les délais de conversation légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Service
Relations clients : anichacamaret29@gmail.com.

ANICHA réserve le droit de refuser et annuler sans préavis et sans justification, toute commande qu’elle jugera abusive ou frauduleuse

6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par Carte bancaire.

Ils seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé STRIPE (https://stripe.com/fr) qui utilise le protocole 3D Secure 2 assurant une sécurisation des paiements. Une validation “3D Secure” de votre paiement vous sera demandé par l’envoi d’un SMS d’un code de vérification, ou selon les cas par l’acceptation du paiement via votre application mobile bancaire.

Le client certifie être le détenteur de la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de toute commande et de l’annuler. ANICHA certifie ne pas avoir accès à aux données bancaires de ses clients et qu’aucune de ces informations n’est archivée ou ne transite par le site https://www.anicha.fr/.

ANICHA décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l’acheteur et les sites de paiement sécurisé cités plus haut. Toute réclamation devra être faite auprès dudit site.

ANICHA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-réception du paiement qui serait due par l’acheteur ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur ou lorsque que l’identité du Client est inexacte.

7. Livraison

ANICHA effectue la livraison des articles en France métropolitaine, Autres destinations Europe Zone A (uniquement : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Suisse).

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.

Tous les produits de ANICHA étant fabriqués à la main il est possible qu’un délai
supplémentaire soit nécessaire pour la fabrication de certains d’entre eux. Dans ce cas si la description de l’article ne le mentionne pas, le client en sera informé par e-mail.

Options de livraison :

– Livraison Mondial Relay
France métropolitaine :  tarif à partir de 5,90 €.

– Livraison standard Colissimo
France métropolitaine : la livraison standard est facturée au client à partir de 6 €.

Autres destinations Europe Zone A (uniquement : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Suisse) : livraison est facturée au client à partir de 13 €.

– Retrait à la boutique
Le client a la possibilité retirer sa commande directement à la boutique et gratuitement, sur RDV. Le client devra cocher le choix « Retrait à la boutique » dans les choix de livraison proposés au cours du processus de commande.

ANICHA se réserve le droit de refuser tout retrait de commande effectuée la veille du retrait, si le temps alloué à la préparation de la commande n’est pas suffisant.

Il est vivement conseillé de contacter au préalable le 07 84 71 85 14 pour connaître la disponibilité de la commande.
Si quelconque aléa survenu résultant du fait de ANICHA ne permet pas le retrait de la commande par le Client, un autre créneau de retrait sera proposé au Client sur RDV.

Les modes de livraison disponibles sont en fonction de la nature et du poids des articles mis au panier. Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement dans votre panier selon la nature des produits ajoutés au panier ainsi que leur poids.

ANICHA se réserve le droit de modifier le montant des frais de port si une augmentation tarifaire venait à être appliquée par ses partenaires de livraison (La Poste, Mondial Relay).

8. Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, peut être adressée par le client à :

ANICHA – PLACE SAINT THOMAS- 29570 CAMARETR-SUR-MER

Par téléphone au : 07 84 71 85 14
Par e-mail au : anichacamaret29@gmail.com

9. Rétraction

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Ce droit implique le retour d’un ou plusieurs produits pour un échange ou un remboursement, sans aucune pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.

ANICHA s’engage à rembourser la totalité des sommes versées au moment de la commande (Frais de port compris) avec le même moyen de paiement.

Les produits retournés doivent être identiquement emballé et être expédiés par Lettre Suivie ou Colissimo. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

À la réception du retour, un grand soin est apporté à l’examen de l’état des produits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires).
Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Le remboursement vous est proposé à la réception du retour, vous avez également la possibilité d’obtenir un avoir d’un montant identique pour un éventuel second choix.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION APRÈS ENVOI DES MARCHANDISES

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

10. Protection des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 10 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par voie postale ou électronique :
ANICHA – 2 IMPASSE DIXMUDE – 29570 CAMARET-SUR-MER

Par téléphone au : 07 84 71 85 14
Par e-mail au : anichacamaret29@gmail.com

Vous pouvez également exercer ce droit via le formulaire de contact présent sur le site anicha.fr/contact/.

Plus d’informations sur la protection des données personnelles ici.

11. Litiges

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par écrit à ANICHA – 2 Impasse Dixmude – 29570 CAMARET-SUR-MER ou par mail à anichacamaret29@gmail.com.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation auquel ANICHA adhère :

ASSOCIATION DE MÉDIATEURS BRETAGNE OUEST (AMBO)
Maison des associations Jean Le Coutaller
5 Place Louis Bonneaud, 56100 LORIENT
Site internet : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Brest sera seul compétent.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ANICHA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, ANICHA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de ANICHA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La garantie légale de conformité assure que le consommateur :

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des
conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien
durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Aussi l’article L111-1 du code de la consommation prévoit, dans le cadre de l’obligation générale d’information précontractuelle que « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière visible et compréhensible, les informations suivantes : « La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI. »

ANICHA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ANICHA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ANICHA – 2 Impasse DIXMUDE – 29570 CAMARET-SUR-MER
anichacamaret29@gmail.com
07 84 71 85 14
 
VENTE DIRECTE à la boutique Place Saint Thomas, 29570 CAMARET-SUR-MER